Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 · Article

Article 11-1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2009.

Carte de l'article 11-1 du Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 mars 2026 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 18 mars 2026 (V)
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