Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1997 au 24 décembre 2000.
Carte de l'article 25 du Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (7)
- Décret n°97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n°98-951 du 26 octobre 1998 relatif au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-116 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (en vigueur)
- Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonctions dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
- Décret n°98-1221 du 29 décembre 1998 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (abrogé)
- Décret n°2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (abrogé)
- Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n°2002-1243 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°97-626 du 31 mai 1997 - art. 6 (Ab)
- Décret n°98-951 du 26 octobre 1998 - art. 1 (V)
- Décret n°98-951 du 26 octobre 1998 - art. 2 (V)
- Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 - art. 4 (V)
- Décret n°98-1221 du 29 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2000-684 du 20 juillet 2000 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2000-684 du 20 juillet 2000 - art. 5 (Ab)
- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 40 (V)
- Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 - art. 5 (V)
- Décret n°2002-1243 du 4 octobre 2002 - art. 7 (V)