Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

Carte de l'article Annexe du Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

Rédaction du 1er janvier 1998 au 25 novembre 2001 (modifiée)
Rédaction du 25 novembre 2001 au 22 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1107 du 23 novembre 2001 - art. 6 () JORF 25 novembre 2001
Rédaction du 22 décembre 2001 au 16 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 49 () JORF 22 décembre 2001
Rédaction du 16 mars 2002 au 6 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-354 du 14 mars 2002 - art. 3 () JORF 16 mars 2002
Rédaction du 6 avril 2002 au 2 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 5 () JORF 6 avril 2002
Rédaction du 2 avril 2003 au 24 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 2 avril 2003
Rédaction du 24 juillet 2004 au 1er avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-725 du 22 juillet 2004 - art. 10 () JORF 24 juillet 2004
Rédaction du 1er avril 2005 au 27 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-300 du 31 mars 2005 - art. 3 () JORF 1er avril 2005
Rédaction du 27 mai 2005 au 5 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-545 du 26 mai 2005 - art. 4 () JORF 27 mai 2005
Rédaction du 5 janvier 2006 au 17 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 - art. 3 () JORF 5 janvier 2006
Rédaction du 17 mars 2006 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-306 du 16 mars 2006 - art. 2 () JORF 17 mars 2006
Rédaction du 12 janvier 2007 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 6 () JORF 12 janvier 2007
Rédaction du 20 mars 2007 au 20 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 - art. 32 () JORF 20 mars 2007
Rédaction du 20 juin 2009 au 7 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-718 du 17 juin 2009 - art. 3
Rédaction du 7 mars 2011 au 29 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-246 du 4 mars 2011 - art. 3
Rédaction du 29 septembre 2011 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1192 du 26 septembre 2011 - art. 9
Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-763 du 28 juin 2011 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1680 du 12 décembre 2017 - art. 6
Rédaction du 20 décembre 2019 au 7 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 8
Rédaction du 7 février 2020 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 2
Rédaction depuis le 1er mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-205 du 24 février 2021 - art. 2

Arrêtés liés (6)

Arrêté du 14 octobre 1937 RELATIF AUX ANALYSES DES SOURCES D'EAUX MINERALES (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien et en porter le titre, mentionnée au 4° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales (en vigueur)