Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1997 au 1er décembre 2005.
Carte de l'article 6 du Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997 - art. 10 (Ab)
- Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V)