Article 11

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2004.

Carte de l'article 11 du Décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 10 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1187 du 9 novembre 2004 - art. 1 () JORF 10 novembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 - art. 6 (V)
• Décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 - art. 7 (V)