Article 3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 janvier 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 janvier 1998 au 3 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 2003 au 22 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-23 art. 1 JORF 3 janvier 2003
• Rédaction du 22 août 2010 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (en vigueur)