Article 5

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 janvier 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 1998 au 11 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (en vigueur)