Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 1998 au 27 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)