Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 1998 au 6 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 août 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié (en vigueur)