Article 39

Article en vigueur depuis le 15 mars 2000.

Carte de l'article 39 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 17 novembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 1998 au 15 mars 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-08-17 art. 1 JORF 17 novembre 1998
• Rédaction depuis le 15 mars 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2000-02-14 art. 2 JORF 15 mars 2000