Arrêté du 2 février 1998 · Article
Article 65
Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.
Carte de l'article 65 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 3 mars 1998 au 7 octobre 2001 (modifiée)
- Rédaction du 7 octobre 2001 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-08-03 art. 1 JORF 7 octobre 2001
- Rédaction du 8 juin 2006 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006
- Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juin 2014 - art. 15
- Rédaction du 1er juin 2015 au 4 avril 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 44
- Rédaction du 4 avril 2022 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art.
- Rédaction depuis le 5 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2023 - art. 10
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation (en vigueur)
- Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)