Article 70

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

Carte de l'article 70 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 17 novembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2000 au 14 août 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-08-17 art. 2 JORF 17 novembre 1998; Arrêté 2000-02-15 art. 10 JORF 10 mai 2000
• Rédaction du 14 août 2000 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 2000 - art. 6
• Rédaction du 5 mai 2002 au 2 avril 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-05-02 art. 6 JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 2 avril 2003 au 30 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-02-12 art. 6 JORF 2 avril 2003
• Rédaction du 30 avril 2010 au 25 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (VD); Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)