Article 71

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2019.

Carte de l'article 71 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 6 février 2004 (modifiée)
• Rédaction du 6 février 2004 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-12-18 art. 5 JORF 06 février 2004
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-06-21 art. 3 JORF 27 juillet 2005
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 3 août 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juin 2014 - art. 17
• Rédaction du 3 août 2018 au 24 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 24 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)