Article 75

Article en vigueur depuis le 3 mars 1998.

Carte de l'article 75 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mars 1998 (en vigueur)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 31 mai 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire, au titre de la protection de l'environnement, les établissements travaillant du lait et ses dérivés. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 octobre 1987 relatif aux rejets de tétrachlorure de carbone (abrogé)
• Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission de chloroforme dans les eaux résiduaires (abrogé)
• Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'hexachlorobenzène dans les eaux résiduaires (abrogé)
• Arrêté du 31 août 1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante (abrogé)
• Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine dans les eaux résiduaires (abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux rejets de cadmium et d'autres substances dans les eaux en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de trichloroéthène (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de tétrachloroéthène (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de 1,2-dichloroéthane (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de trichlorobenzène (abrogé)
• Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)