Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 mars 1998 au 14 août 2000 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2000 au 6 mai 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 2000 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2002 au 4 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2002 - art. 7
• Rédaction du 4 juillet 2010 au 10 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 10 avril 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570, 2711 (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)