Article Annexe IX

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article Annexe IX du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 2005 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-25 art. 2 JORF 19 novembre 2005
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juin 2014 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)