Article Annexe V a

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1998 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article Annexe V a du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 juin 2005 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)