Article 7

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 7 du Décret n°98-186 du 19 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1996 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 7 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 septembre 2000 fixant la composition, les règles de saisine et de fonctionnement de la commission instituée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère des affaires étrangères chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation aux conditions de diplômes pour l'accès aux concours externes de recrutement de traducteurs organisés par ces deux départements ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 septembre 2000 fixant la liste des diplômes ou titres requis des candidats aux concours externes de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°98-186 du 19 mars 1998 - art. 5 (V)
• Décret n°98-186 du 19 mars 1998 - art. 9 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2000 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2000 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2000 - art. 1 (V)