Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

Carte de l'article 10 du Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022 - art. 3 (VD)
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