Article 11

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

Carte de l'article 11 du Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1996 au 31 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 14 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 28 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1660 du 23 décembre 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 17 (Ab)
• Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 8 (M)
• Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 (V)
• Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 21 (V)