Article 8

Article en vigueur depuis le 16 avril 1998.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 6 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 avril 1998 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers (abrogé)