Article 5

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 6 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 1998 au 22 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu (en vigueur)