Arrêté du 21 août 1970 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1984.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 août 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er août 1984 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1975-04-02 art. 1 JORF 23 avril 1975; Arrêté 1984-05-09 art. 1, art. 2 JONC 18 mai 1984 en vigueur le 1er août 1984
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