Arrêté du 10 janvier 1964 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1975.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 10 janvier 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er novembre 1975 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1967-06-19 art. 1 JORF 24 juin 1967; Arrêté 1969-03-13 JORF 4 avril 1969 rectificatif JORF 31 mai 1969; Arrêté 1975-10-21 art. 1 JORF 1er novembre 1975
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).