Article 11

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2002 au 14 décembre 2018.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 2 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juin 1998 au 28 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2002 au 14 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 avril 2002 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)