Loi n°98-461 du 13 juin 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2005.

Carte de l'article 3 du Loi n°98-461 du 13 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 14 juin 1998 au 1er février 2000 (modifiée)
Rédaction du 1er février 2000 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 22 () JORF 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000
Rédaction du 24 décembre 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 14 () JORF 24 décembre 2000
Rédaction du 18 janvier 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 13 () JORF 18 janvier 2003
Rédaction depuis le 19 janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 55 () JORF 19 janvier 2005

Arrêtés liés (3)

Arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion (abrogé)
Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail. (en vigueur)
Arrêté du 1 juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (en vigueur)

Décrets liés (12)

Décret n°97-636 du 31 mai 1997 mentionnant les aides à l'emploi et à la formation professionnelle que l'administration peut refuser en cas d'infraction à la législation sur le travail illégal (abrogé)
Décret n°98-493 du 22 juin 1998 relatif au champ de l'aide prévu par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (en vigueur)
Décret n°98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (en vigueur)
Décret n°98-495 du 22 juin 1998 relatif au contrôle de l'exécution des conventions conclues entre l'Etat et les entreprises et relatives à l'aide prévue à l'article 3 de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (abrogé)
Décret n°98-946 du 22 octobre 1998 portant application du VII de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (en vigueur)
Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
Décret n°2000-147 du 23 février 2000 relatif au contrôle de l'exécution des engagements auxquels est subordonnée l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 modifiée d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (en vigueur)
Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 - art. 2-1 (M)
Décret n°97-636 du 31 mai 1997 - art. 1 (Ab)
Décret n°98-493 du 22 juin 1998 - art. 1 (VD)
Décret n°98-494 du 22 juin 1998 - art. 1 (V)
Décret n°98-494 du 22 juin 1998 - art. 3 (V)
Décret n°98-494 du 22 juin 1998 - art. 4 (V)
Décret n°98-494 du 22 juin 1998 - art. 5 (V)
Décret n°98-494 du 22 juin 1998 - art. 6 (V)
Décret n°98-495 du 22 juin 1998 - art. 1 (Ab)
Décret n°98-946 du 22 octobre 1998 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 mars 1999 - art. 1 (Ab)
Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 19 (M)
Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 20 (M)
Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 11 (VT)
Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 6 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 1 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 10 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 12 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 13 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 14 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 15 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 2 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 3 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 4 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 5 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 7 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 8 (V)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 9 (V)
Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 10 (V)
Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 6 (V)
Décret n°2000-147 du 23 février 2000 - art. 1 (V)
Décret n°2000-147 du 23 février 2000 - art. 2 (V)
Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 7 (V)
Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 10 (V)
Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 - art. 3 (M)
Arrêté du 27 juin 2003 - art. 2 (V)
Arrêté du 1 juillet 2004 - art. 2 (V)
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 (V)
Décret n°2022-1015 du 19 juillet 2022 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-11 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-17 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-22 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-9 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L131-9 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R752-23 (Ab)
Code du travail - art. L432-4 (AbD)