Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 · Article
Article 51
Article abrogé, en vigueur du 18 juin 1998 au 21 décembre 2004.
Carte de l'article 51 du Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) (en vigueur)
- Décret n°2001-144 du 15 février 2001 définissant les conditions du prélèvement d'échantillons de produits chimiques prévu par l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (abrogé)
- Décret n°2001-145 du 15 février 2001 relatif aux investigations nationales et aux sanctions administratives prévues par la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (abrogé)
- Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
- Loi n°98-467 du 17 juin 1998 - art. 52 (Ab)
- Loi n°98-467 du 17 juin 1998 - art. 55 (Ab)
- Décret n°2001-144 du 15 février 2001 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2001-145 du 15 février 2001 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2001-145 du 15 février 2001 - art. 5 (Ab)
- Décret n°2001-145 du 15 février 2001 - art. 6 (Ab)
- Décret n°2001-145 du 15 février 2001 - art. 8 (Ab)
- Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)