Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 · Article
Article 83
Article abrogé, en vigueur du 18 juin 1998 au 21 décembre 2004.
Carte de l'article 83 du Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (abrogé)
- Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2002-1408 du 28 novembre 2002 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2002-1408 du 28 novembre 2002 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)