Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 6 du Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2004 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 - art. 2 (Ab)
• Ordonnance n°2003-1059 du 6 novembre 2003 - art. 3 (V)