Arrêté du 22 juin 1998 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1998 au 30 avril 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
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