Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 17 du Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 juillet 1998 au 8 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1050 du 6 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 7 juin 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1148 du 11 août 2022 - art. 14

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-1148 du 11 août 2022 - art. 38 (V)
• Décret n°2022-1148 du 11 août 2022 - art. 39 (V)