Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 8 du Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 juillet 1998 au 8 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1050 du 6 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 7 juin 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1148 du 11 août 2022 - art. 8

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des agents non titulaires de l'Etat recrutés à la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 19 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2012 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2012 (V)
• Arrêté du 5 février 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 12 février 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 24 février 2015 (V)