Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 1998 au 7 mars 2009.
Carte de l'article 4 du Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°93-773 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article L. 532-3 du code de l'environnement relatif à l'utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement d'organismes génétiquement modifiés. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°93-773 du 27 mars 1993 - art. 21 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R532-21 (V)