Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

Carte de l'article 1 du Décret n°98-621 du 16 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1998 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 3 (V)