Article 25

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2001.

Carte de l'article 25 du Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 juillet 1998 au 31 décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 121 () JORF 31 décembre 2000
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 143 () JORF 29 décembre 2001

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus (abrogé)
• Décret n°2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2002-518 du 16 avril 2002 - art. 1 (Ab)
• Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 34 (V)
• Décret n°2004-1094 du 15 octobre 2004 - art. 2 (V)