Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2003.

Carte de l'article 5 du Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 1998 au 29 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Loi - art. 142 () JORF 29 décembre 2001

Décrets liés (2)

• Décret n°98-908 du 12 octobre 1998 relatif à la gestion des conventions conclues en application de l'article 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (en vigueur)
• Décret n°2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes bénéficiant d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°98-908 du 12 octobre 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-4 du 3 janvier 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-4 du 3 janvier 2002 - art. 2 (V)
• Décret n°2002-4 du 3 janvier 2002 - art. 4 (V)