Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 · Article
Article 71
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 71 du Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 - art. 2 (V)
- Rapport - art. 4 (M)
- Code de la santé publique - art. D768-1 (Ab)
- Code de la santé publique - art. D768-2 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L711-7-1 (Ab)