Article 2

Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 1998 au 14 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 14 mai 2014 au 27 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 avril 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)