Article 24

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 24 du Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 septembre 1998 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 9 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
• Rédaction du 9 février 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-94 du 2 février 2005 - art. 2 () JORF 9 février 2005
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-475 du 24 avril 2006 - art. 3 () JORF 26 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 6 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
• Rédaction du 6 janvier 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-15 du 4 janvier 2008 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1033 du 31 octobre 2025 - art. 7

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 25 (V)
• Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 26 (V)
• Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 32 (V)
• Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 33 (V)
• Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 35 (V)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-3 (V)
• Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-2
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 28 (V)
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 35-1 (Ab)
• Décret n°2012-737 du 9 mai 2012 - art. 1
• Arrêté du 31 janvier 2018 - art. (VT)
• Décret n°2025-1033 du 31 octobre 2025 (V)