Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

Carte de l'article 6 du Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 9 octobre 1998 au 30 janvier 2003 (modifiée)
Rédaction du 30 janvier 2003 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-77 du 23 janvier 2003 - art. 19 () JORF 30 janvier 2003
Rédaction du 3 mai 2007 au 19 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 14 () JORF 3 mai 2007
Rédaction du 19 juillet 2018 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 - art. 10
Rédaction du 29 octobre 2021 au 28 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 7
Rédaction depuis le 28 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1660 du 23 décembre 2022 - art. 2

Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions d'organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine (abrogé)
Arrêté du 9 octobre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (abrogé)
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition des jurys (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 2024 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que la composition des jurys (en vigueur)
Arrêté du 15 novembre 2024 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que la composition des jurys (en vigueur)

Décret n°99-7 du 6 janvier 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture. (en vigueur)
Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
Décret n°2007-702 du 3 mai 2007 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine (en vigueur)