Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 1998 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article 3 du Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 - art. 4 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).