Article 5

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2003 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article 5 du Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 octobre 1998 au 18 octobre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 18 octobre 2003 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-992 du 16 octobre 2003 - art. 2 () JORF 18 octobre 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 - art. 6 (Ab)
• Décret n°98-900 du 9 octobre 1998 - art. 3 (Ab)