Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

Carte de l'article 7 du Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 13 (V)
  • Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 8 (V)
  • Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 9 (M)
  • Décret n°2017-833 du 5 mai 2017 - art. 2 (V)
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