Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1998 au 26 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 26 octobre 2008 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints » (en vigueur)