Article 5-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

Carte de l'article 5-2 du Arrêté du 23 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 2011 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2012 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)