Décret n°98-974 du 2 novembre 1998 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 3 novembre 1998 au 13 novembre 2001.

Carte de l'article 2 du Décret n°98-974 du 2 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
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