Décret n°98-1039 du 18 novembre 1998 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1998.

Carte de l'article 13 du Décret n°98-1039 du 18 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs (en vigueur)
  • Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 - art. 5 (V)
  • Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 - art. 25 (V)
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