Décret n°98-1039 du 18 novembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1998.

Carte de l'article 2 du Décret n°98-1039 du 18 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
  • Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
  • Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
  • Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
  • Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
  • Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°98-1039 du 18 novembre 1998 - art. 14 (V)
  • Décret n°98-1039 du 18 novembre 1998 - art. 5 (V)
  • Décret n°2002-747 du 2 mai 2002 - art. 4 (M)
  • Arrêté du 26 février 2008 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 26 février 2008 - art. 7 (V)
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