Article 3-1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2001.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 novembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-522 du 17 juin 2003 - art. 4 () JORF 20 juin 2003 en vigueur le 11 novembre 2001

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique. (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique. (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2013 portant modification du montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 juin 2003 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 août 2003 - art. 1 (Ab)