Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2017.

Carte de l'article 3 du Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 3 décembre 1998 au 29 mai 2001 (modifiée)
Rédaction du 29 mai 2001 au 21 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-452 du 25 mai 2001 - art. 2 () JORF 29 mai 2001
Rédaction du 21 novembre 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1099 du 20 novembre 2003 - art. 8 () JORF 21 novembre 2003
Rédaction du 1er janvier 2006 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 - art. 5 (Ab) JORF 1er janvier 2006
Rédaction du 4 novembre 2012 au 23 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1221 du 2 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction du 23 septembre 2015 au 22 novembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)
Rédaction depuis le 22 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017 - art. 5

Arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (abrogation programmée, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)

Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises (en vigueur)
Décret n° 2024-877 du 16 août 2024 relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l'immatriculation au répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce et à leur déclaration d'existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des finances publiques (en vigueur)